Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
La Société Tizy exploite Lepto Count (ci-après l’Application ou le Site) où elle propose un Service pour
les téléphones portables ainsi que les navigateurs web, connectés à internet, consistant à gérer des
dépenses communes entre plusieurs personnes.
Les Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue
française.
L’Application est éditée par la société Tizy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du
PUY-EN-VELAY sous le numéro 91865168800015.
Le Directeur de la publication est Fabien SERRA, en sa qualité de représentant légal de Tizy.
Tizy est établie au 4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France, 43000 LE PUY-EN-VELAY (email :
hello@tizy.fr).
Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation comportent les définitions suivantes :
- “Application“ ou “Site” : service électronique interactif Lepto Count, dont l’utilisation est l’objet
des présentes Conditions Générales d’Utilisation, fonctionnant sur les téléphones mobiles et
navigateurs web et exploité par la société Tizy ; - “Device“ : Appareil connecté à internet disposant d’un navigateur web (téléphone portable ou
navigateur web). - “Utilisateur“ : Personne naviguant sur l’Application ou le Site, depuis un Device ;
- “Service“ : L’ensemble des fonctionnalités de l’Application et du Site.
Article 1 – Objet
Les présentes constituent les Conditions Générales d’Utilisation du Service Lepto Count proposé par Tizy.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l’objet
de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur l’Application et le
Site à la date d’installation puis lors de son utilisation. En conséquence, l’Utilisateur est invité
à venir consulter l’Application ou le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les
plus récentes.
Article 2 – Protection de l’Application et du Site
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction,
modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de l’Application
et du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.
Article 3 – Modification du Service
Tizy se réserve le droit d’apporter à son Service toutes les modifications et améliorations qu’elle
jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant
survenir de ce fait.
Article 4 – Disponibilité du Service
Le Service est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute
l’année. Tizy se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement
ou définitivement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir
de ce fait.
Article 5 – Restrictions d’utilisations
Le Service proposé par Tizy est réservé aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires
d’une autorisation parentale leur permettant d’utiliser l’Application ou le Site. Le Service est
réservé aux personnes ayant souscrites à toutes les conditions d’utilisation de leur Device, de leur
opérateur mobile ou fournisseur d’accès à internet et de la place de marché associé diffusant
l’Application (le cas échéant).
Article 6 – Accès au Service
Pour utiliser le Service dans son exhaustivité, l’Utilisateur doit se créer un compte et autoriser
l’Application ou le Site à utiliser les Données Personnelles en conséquence. Pour en savoir plus sur
l’utilisation et le traitement des Données Personnelles, veuillez consulter la Politique de
Confidentialité et Gestion des Données Personnelles. L’Utilisateur sera seul responsable des
conséquences de l’utilisation du contenu et ce jusqu’à la désinstallation de celui-ci par
l’Utilisateur.
Article 7 – Création de compte
En créant un compte utilisateur, l’usager est enregistré dans une base de données qui lui permet
d’utiliser son compte sur n’importe quel Device sur lequel il est authentifié.
Article 8 – Prix du Service
L’Application est gratuite mais les frais de communication liés à l’utilisation de l’Application
proposés par Tizy restent à la charge de l’Utilisateur.
Article 9 – Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses
équipements techniques nécessaires pour utiliser l’Application ou le Site.
En aucun cas Tizy ne saurait être tenue responsable si le Service s’avère incompatible ou présente
des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou
équipements de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait tenir
responsable Tizy pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Tizy
et qui se rattacherait à son utilisation de son Service.
Enfin, la responsabilité de Tizy ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un
pays étranger.
Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux. La
responsabilité de Tizy ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres
applications, sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus
généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Article 10 – Loi applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige
et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux du Puy-en-Velay seront seuls
compétents.
Article 11 – Utilisation du service
L’utilisation de l’Application et du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions
Générales d’Utilisation décrites ici. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’Application et du Site sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Cette Application et ce Site sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tizy qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention (sans toutefois y être obligée).
Article 12 – Exactitude des contenus
En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à la réalisation de l’Application au
moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions
indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur cette Application et ce Site ne
peut, pour cette raison, être tenu à garantie, ni expressément, ni implicitement, pour l’ensemble du
contenu de l’Application et du Site ; l’utilisateur de l’Application et du Site et des informations
qu’ils contiennent reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que Tizy ne
saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou
indirect, de quelque nature que ce soit résultant pour tout ou partie de l’utilisation des
informations de l’Application ou du Site.
De même, Tizy ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des
sites référencés sur les pages qui suivent et notamment ceux pour lesquels un accès est permis par
l’utilisation des liens hypertextes figurant aux pages de ce site.
Article 13 – Portée des contenus
13.1 La reproduction sur support papier
À l’exception de l’iconographie et des illustrations, la reproduction des pages de cette Application
et de ce Site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes
:
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune
sorte) ; - citation explicite de l’Application (ou du Site) comme source et mention que les droits de
reproduction sont réservés et strictement limités.
13.2 La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce Site ou de cette Application sur un support électronique est
autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention « Lepto Count :
Droits réservés».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou
professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
13.3 La création de liens
Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu (dans le cas du site
internet uniquement, pas de l’Application), sous réserve de :
- Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du
Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par
l’ouverture d’une fenêtre. - Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou
professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère
polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la
sensibilité du plus grand nombre. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
Article 14 – Données personnelles
Veuillez consulter notre page de Politique de Confidentialité et Gestion des
Données Personnelles.
Dernière modification : 25 juillet 2023
Version actuelle : 1.0